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Boutique en ligne de perles pour création de bijoux en perles, créations de bijoux en résine époxy. Fourniture de matériel de loisir créatifs pour enfants et adultes

Revendeur agréé Les Perles par PUCA©-Paris

    Conditions générales de vente

    Conditions générales de vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.decoperles.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

     

    ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

    Le site Internet est un www.decoperles.fr  service de :

    ·        TURPIN (BEAUFILS) Emmanuelle

    ·        Siège : 1493 route de Lacelle – LD Lachaud – 19370 CHAMBERET - France

    ·        Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 89196993800018 / Numéro d'inscription au Répertoire des métiers 89196893900034

    ·        TVA non applicable selon article 293B du CGI

    ·        Mail : contact@decoperles.fr

    ·        06 59 67 18 05

     

    ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

    Le site Internet www.decoperles.fr vend :

    ·        Perles

    ·        Apprêts pour la création de bijoux

    ·        Accessoires et outils pour la fabrication artisanale de bijoux et autres objets de loisirs créatifs en perles

    Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

     

    ARTICLE 3 : Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

    En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

    Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

     

    ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

    Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

    Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

     

    ARTICLE 5 : Commande

    Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet. Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

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    Validez votre paiement.

    Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

    Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

    Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

     

    ARTICLE 6 : Livraison

    ·        Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

    ·        Nous proposons également la livraison de nos produits dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne.

    ·        Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : lettre suivie ou colissimo. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison et est calculé selon le poids réel de la commande. Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur de La Poste.

    ·        Les délais de livraison  sont donnés à titre indicatif et sont estimés entre 48h et 72h (jours ouvrés) Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs (retard du transporteur, etc…) . Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards liés au transport.

     

    ARTICLE 8 : Modalités de paiement

    ·        Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire ou Paypal, chèque, virement bancaire

    ·        Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

    - Pour les règlements par chèque, celui-ci doit nous être adressé sous 4 jours ouvrés accompagnés du bon de commande Le chèque est à libeller à l'ordre de Decoperles. Nous vous confirmons sa réception par email. Votre commande n'est expédiée qu'a réception.

    - Pour les règlements par virement bancaire, le virement doit nous être adressé sous 4 jours ouvrés et comporter en référence votre nom et/ou le numéro de la commande. Nous vous confirmons sa réception par email. Votre commande n'est expédiée qu'a réception.

     

    ARTICLE 9 : Droit de rétractation

    ·        Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

    ·        Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Decoperles – 1493 route de lacelle, lieu dit Lachaud, 19370 CHAMBERET, France ou par mail à contact@decoperles.fr

    ·        La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Decoperles – 1493 route de lacelle, lieu dit Lachaud, 19370 CHAMBERET, France

    Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

    ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

    Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

    ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

    Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre Decoperles – 1493 route de lacelle, lieu dit Lachaud, 19370 CHAMBERET, France ou par voie électronique à contact@decoperles.fr

     

    ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

    Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

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    ARTICLE 14 : Responsabilité

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    Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

    ·        cas de la force majeure ;

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    ·        Les photographies / illustrations / images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

     

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    Le site www.decoperles.fr se conforme aux exigences relatives à la protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

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    ·        un formulaire de contact

    ·        par mail à contact@decoperles.fr

    ·        par voie postale au Decoperles – 1493 route de lacelle, lieu dit Lachaud, 19370 CHAMBERET, France

     

    ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

    En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

    ·        Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

    ·        Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.